CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Honoré des Prés Paris Web Shop
La société Jardin Privé (ci-après dénommé « Honoré des Prés Web Shop ») est une société à responsabilité limité dont le siège social est situé 19 Villa Wagram St Honoré 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 504746181
Coordonnées permettant d’entrer en contact avec Honoré des Prés Web Shop : marketinghonoredespres@gmail.com, ou via le formulaire de contact du site, par téléphone ou par courrier à l'adresse du siège social.
Numéro de téléphone : 06 81 91 25 03
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.honoredespres.com. Dans ce cadre, l’acheteur et le vendeur conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent, avec la commande, telle qu’acceptée par Honoré des Prés Web Shop, les Conditions d’utilisation du site et la Politique de Confidentialité, exclusivement leurs relations.
Modification des Conditions Générales de Vente
Honoré des Prés Web Shop se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les modifications des Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande passée ultérieurement à leur mise en ligne.
Ces Conditions Générales de Vente contiennent d’importantes informations, notamment en ce qui concerne la garantie et les limites de responsabilité. Vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter.
Définitions et Application
1. Dans ces Conditions Générales de Vente, "Honoré des Prés Web Shop" signifie SARL Jardin privé, agissant sous le nom commercial Honoré des Prés Web Shop, “vous” désigne l’acheteur qui commande sur ce site internet et les “Produits” désignent les produits qui peuvent être commandés sur le site www.honoredespres.com.
2. L'acquisition d'un Produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente qui s’appliquent à tout achat livré dans un pays de l’Union Européenne.
Aire Géographique
La vente en ligne des Produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Union Européenne et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Les Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont les produits figurant sur le site Internet HonorédesPrés.com accessible à www.honoredespres.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Honoré des Prés Web Shop fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible. Au demeurant, il est possible que votre perception de la représentation photographique des Produits sur votre propre écran ne corresponde pas exactement au Produit notamment en ce qui concerne les couleurs des emballages et jus des parfums (ces derniers pouvant différer dans le temps notamment).
Livraison : frais d’envoi
Livraison en France Métropolitaine :
- La livraison est offerte en Mondial Relay pour toutes les commandes en France Métropolitaine.
- La livraison en colissimo est offerte pour toutes les commandes en France Métropolitaine.
- Pour un envoi en Chronopost en France Métropolitaine (Chrono 13) le tarif est de 25 euros, pour n'importe quel montant de commande.
Livraison dans un pays de l’Union Européenne :
- Les frais de port dans un pays de l'Union Européenne sont de 15€ TTC pour toute commande d’un montant inférieur à 96€ TTC.
- Les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 96€ TTC.
Les envois s'effecturont via Colissimo Europe ou DPD
Pour une livraison dans un autre pays nous contacter via le formulaire de contact.
Délais de Livraison
Les délais de livraison sont de :
1. Pour toute commande livrée en France Métropolitaine, Honoré des Prés Web Shop s’efforcera de livrer la commande dans un délai de 6 jours ouvrés (lundi à vendredi sauf jours fériés) à compter du jour de réception de la commande.
2. Pour toute commande livrée dans un autre pays de l’Union Européenne, Honoré des Prés Web Shop s’efforcera de livrer la commande dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour de réception de la commande.
Néanmoins, le délai moyen constaté pour les prises en charge de commande et leur expédition est de 48H.
Commandes
1. Pour nous soumettre une commande de produits, nous vous demandons de :
a. créer un “compte client” sur ce site en indiquant dans le formulaire vos coordonnées et en choisissant un mot de passe associé à votre identifiant (l’adresse e-mail que vous nous communiquez),
b. de remplir votre commande en ligne à partir de votre compte client,
2. Honoré des Prés Web Shop se réserve le droit de refuser une commande. Dans ce cas, Honoré des Prés Web Shopvous en informera aussi vite que possible en vous faisant part des motifs de ce refus et vous remboursera l’intégralité de votre paiement.
Prix et Règlement
1. Les prix figurant sur ce site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, étant toutefois entendu quele prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
2. Le montant à payer à Honoré des Prés Web Shop pour une commande est la somme des montants suivants:
a. la somme des prix de chaque produit commandé telle qu’indiquée sur le site à la date de la commande (Sous-total Produits);
b. les frais de livraison déterminés selon le paragraphe Livraison ci-dessus, et
3. Le paiement est exigible à la commande et doit être effectué par carte bancaire. Les paiements seront effectués par le biais des systèmes sécurisés PayPal et Natixis Paiement qui utilisent le protocole 3D Secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
4. Pour certains pays de l’Union Européenne, il peut vous être demandé d’acquitter des droits de douane en plus du montant de la commande.
Compte client
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur.
Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.
Indisponibilité du bien commandé
Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
1. Si vous ne payez pas la commande en accord avec ces Conditions Générales de Vente Honoré des Prés Web Shop se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :
a. différer la Livraison et remettre en stock les Produits de la commande, et/ou
b. ne plus traiter avec vous, et Honoré des Prés Web Shop ne vous sera redevable en rien quel que soit la perte ou le dommage dont résulterait une telle action.
2. Vous êtes responsable de déterminer que les Produits conviennent à l’utilisation que vous voulez en faire.
3. En fonction de la clause de “Garantie” ci-dessous et dans les limites définies par la loi, la responsabilité de Honoré des Prés Web Shop en cas de manquement à ses obligations définies dans les Conditions Générales de Vente ou par d’autres dispositions légales (y compris les défauts inhérents au Produit) est limitée au remboursement ou au remplacement des Produits incriminés.
Garantie
Les Produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale au sens des articles L. 211-15 et suivants du Code de la consommation.
Les Produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que par les dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non-conformité d'un produit vendu au sens de ces dispositions, il pourra être retourné sans frais au vendeur qui procèdera à son remplacement. A défaut, il sera procédé conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code de la consommation aux termes duquel :
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur».
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous permet de retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni avoir à payer de pénalité. Toutefois, si le retour des Produits n’est dû ni à un défaut ni à une erreur de la part de Honoré des Prés Web Shop, les frais de retour demeureront à votre charge.
Vous pouvez exercer ce droit dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception des Produits.
Si vous exercez ce droit de rétractation, vous retournerez, à vos frais, les Produits commandés, dans un état propre à une nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : Jardin Privé 10-12 rue Lafayette 25000 Besançon. En précisant le numéro de retour obtenu via le formulaire de contact.
Honoré des Prés Web Shop traitera votre retour dansles meilleurs délais.
Remboursements et Retours
Seuls les articles achetés sur le site internet de Honoré des Prés Web Shop(www.honoredespres.com) peuvent être retournés à Honoré des Prés Web Shop pour remboursement ou échange. Les articles achetés dans un grand magasin par exemple doivent être retournés dans le point de vente d’origine.
Si vous vous êtes trompé de Produit en achetant sur notre site, Honoré des Prés Web Shop échangera votre Produit pour celui que vous aviez l’intention d’acheter. Le Produit retourné ne doit pas avoir été ouvert et doit être en parfait état de vente. Les frais d’envoi et de retour sont à votre charge.
Si l’utilisation de l’un de nos Produits a entraîné une irritation cutanée, vous avez la possibilité de l’échanger ou d’obtenir un remboursement.
Les Produits sont à retourner à Jardin Privé 10-12 rue Lafayette 25000 Besançon France. Les frais d’envoi pour retourner les produits sont à la charge du client. En France, des frais d’envoi de 7€ TTC vous seront facturés en cas de remboursement de la commande.
Si un article est endommagé pendant le transport entre Honoré des Prés Web Shop et le lieu de livraison, celui-ci sera échangé ou remboursé par Honoré des Prés Web Shop. Les frais d’envoi pour le retour des dits Produits seront remboursés si les Produits envoyés ne sont pas conformes à la Commande, si les Produits sont endommagés lors du transport ou s’ils sont défectueux.
Dans tous les cas, une preuve d’achat originale doit être fournie et les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours après réception de la commande pour que Honoré des Prés Web Shop puisse procéder à tout remboursement ou échange.
Merci d'envoyer un e-mail à marketinghonoredespres@gmail.com avant de nous réexpédier un produit de façon à ce que nos vendeurs puissent vous faciliter la procédure. Nous vous recommandons de conserver le reçu obtenu par le transitaire jusqu’à ce que vous soyez assuré que votre colis a bien été réceptionné par Honoré des Prés Web Shop. Nous pourrions vous demander de le produire si nous ne recevions pas votre colis.
Nous nous efforcerons de traiter vos retours dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de leur réception et le remboursement se fera par l’intermédiaire de la carte bancaire que vous avez utilisée pour le paiement.
Force Majeure
Dans le cas où Honoré des Prés Web Shop serait retardé ou dans l’impossibilité d’exercer les obligations définies par la commande suite à un événement imprévisible et en dehors de sa volonté, Honoré des Prés Web Shop n’en sera pas tenu responsable et le délai pour s’en acquitter sera étendu de la durée dudit événement considéré comme cas de force majeure.
Données personnelles
Les informations transmises par vous dans le cadre de votre commande de Produits feront l’objet d’un traitement informatique.
Honoré des Prés Web Shop s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles.
Honoré des Prés Web Shop ne collectera, n’utilisera et ne divulguera vos informations personnelles uniquement dans le cadre prévu par la réglementation applicable en matière de données personnelles qui vous est applicable, laquelle reprend les dispositions de la directive 95/46/EC relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (la « Directive protection des données personnelles »).
Si vous nous communiquez votre adresse e-mail, vous reconnaissez consentir que Honoré des Prés Web Shop a le droit d’utiliser votre e-mail afin de vous contacter pour les motifs suivants : précision sur une commande, enquête de satisfaction, amélioration de nos produits et services, présentation de produit, dans le cadre de la relation commerciale.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Honoré des Prés Web Shop sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Honoré des Prés Web Shop.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
Les informations détaillées dans ce document concernent le site de vente en ligne géré par SARL Jardin Privé..